Mentions légales
Informations légales sur l'éditeur du site TrustCheck
1. Éditeur du site
Dénomination sociale
TrustCheck App
Forme juridique
SAS (Société par Actions Simplifiée)
Capital social
100 €
SIREN
108 549 627
Immatriculation
RCS Cherbourg
Activité
Service vocal IA de protection anti-arnaque téléphonique
Siège social
23 Le Vacheux, 50690 SIDEVILLE
Email de contact
Téléphone
TVA
Franchise en base de TVA — TVA non applicable, art. 293 B du CGI (à confirmer par le comptable).
2. Directeur de publication
Directeur de publication
Paul EBBERS
Contact
3. Hébergement du site
Le site trustcheck-app.fr et son domaine technique trustcheck.nanocorp.app sont hébergés par :
Hébergeur du site web
Vercel Inc.
Adresse
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site web
Les données personnelles des utilisateurs sont hébergées exclusivement sur des serveurs français :
Hébergeur des données
Scaleway SAS ou OVHcloud SAS
Localisation
France (Union Européenne)
🇫🇷 Les données personnelles ne quittent jamais le territoire français.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logo, design, code source) est la propriété exclusive de TrustCheck App et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite préalable de TrustCheck App est interdite.
5. Cookies
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement et des outils d'analyse d'audience anonymisés. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
6. Protection des données personnelles
TrustCheck App traite vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est joignable à : epaul459@gmail.com
Pour l'ensemble des informations sur la gestion de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.
7. Liens hypertextes
TrustCheck App ne peut être tenu responsable du contenu des sites tiers vers lesquels des liens peuvent être proposés. La présence de ces liens ne constitue pas une approbation de ces sites.